RGPD
Ⅰ. Champ d’application
Cette politique s'applique à la gestion des données personnelles des utilisateurs situés en France ou dans l'Union Européenne.
Elle couvre les services et produits fournis aux utilisateurs français, ainsi que le suivi de leurs comportements, même si le traitement des données se fait en dehors de l'Union Européenne.
Les données électroniques et papier structurées sont concernées.
Les traitements liés à des usages personnels ou familiaux ne sont pas inclus dans cette politique.
Ⅱ. Principes fondamentaux
Le traitement des données doit respecter les principes suivants :
Légalité, transparence et équité ;
Finalités précises et limitées aux besoins essentiels ;
Minimisation des données et maintien de leur exactitude ;
Conservation des données uniquement pour la durée nécessaire ;
Garantie de l'intégrité et de la confidentialité des données, avec des mesures pour prévenir tout accès non autorisé ou toute divulgation.
Ⅲ. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :
Droit à l’information, à l’accès et à la rectification des données ;
Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) ;
Droit de limiter le traitement et de s’opposer à celui-ci ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs.
Ⅳ. Obligations des sous-traitants
Les partenaires (tels que les services logistiques, le support client, les prestataires de services d’hébergement, etc.) doivent :
Effectuer les traitements uniquement sur instruction écrite ;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
Aider à répondre aux demandes des utilisateurs concernant leurs données ;
Informer en cas de violation de données ;
Conserver des registres détaillant les traitements réalisés ;
Désigner, si nécessaire, un délégué à la protection des données (DPD) et informer la CNIL.
Ⅴ. Transfert des données
Lorsqu'il y a un transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), il est nécessaire d'assurer un niveau de protection adéquat, notamment par :
Une décision d'adéquation de la Commission Européenne ;
L’utilisation des Clauses Contractuelles Types (CCT) ;
Des mesures de protection supplémentaires, telles que le chiffrement et le contrôle d’accès.
Ⅵ. Surveillance et sanctions
La CNIL, en France, a les pouvoirs suivants :
Effectuer des contrôles ;
Suspendre ou interdire les traitements non conformes aux régulations ;
Imposer des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial (selon le montant le plus élevé).
Ⅶ. Conformité
Nous nous engageons à :
Permettre aux utilisateurs de garder le contrôle sur leurs données personnelles ;
Fournir un traitement des données transparent et responsable ;
Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour réduire les risques liés à la vie privée.
Ⅷ. Coordonnées
Adresse : 9450 WOODFAIR DR APT 2503, HOUSTON, TEXAS 77036, USA
Téléphone : +1(929) 920-4972
E-mail : team@luxevibeszz.com
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 - 18:00 (CET)
Le samedi : 10:00 - 14:00 (CET)